Le droit disciplinaire et les différents modes de rupture du contrat de travail (CERFRANCE PNS)
Dernière mise à jour : 13/11/2025
Objectifs de la formation
Fournir à l'employeur les clés pour manager ses salariés et gérer les situations conflictuelles conformément à la règlementation en vigueur.
Description
- Les règles à respecter en cas de sanction
- Les différentes sanctions
- Les différents modes de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle....)
- Les situations conflictuelles : cas concrets (les absences non justifiées, l'état d'ébriété sur le lieu de travail, le refus de porter les équipements de protections individuelles...)
Public visé
Tout employeur de main d'œuvre et futur employeur de main d'œuvre
Prérequis
Aucun
Informations sur l'admission
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'à J-15 avant la date de la session. Si votre demande ne respecte pas les délais indiqués, cliquez sur ✉ Contact en haut à droite pour nous faire part de votre demande et nous reviendrons vers vous au plus vite.
Modalités pédagogiques
La formation est basée principalement sur une partie théorique (diaporama) et une partie pratique (partage d'expériences, échanges)
Moyens et supports pédagogiques
Vidéoprojecteur et support PowerPoint.
Modalités d'évaluation et de suivi
Un QCM complété à l'entrée et à la sortie de la formation permettra d'évaluer les acquis.
Informations sur l'accessibilité
Pour toute situation de handicap, contactez le référent handicap :
- Anne Ferdinand (PNS) - 03 22 53 56 59 ou aferdinand@pns.cerfrance.fr
- Léa Désimeur (CNEIDF) - 03 23 28 66 66 ou ldesimeur@cneidf.cerfrance.fr